ARTICLE 1

Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.sumaris-project.com

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
FROM Nord
Dont le siège social est situé : 16 rue du Commandant Charcot – 62 200 BOULOGNE SUR MER
Représentée par M. THIERRY MISSONNIER, en sa qualité de Directeur
Adresse mail : contact@fromnord.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Ce site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1.4 Copyrights :
© Alain Philippe, FROM Nord, IFREMER, ILVO, KEIFCA, NAUSICAA.

ARTICLE 2

Accès au site

2.1 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FROM Nord, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance en cas de modification.

2.2 Description des services fournis
Le site www.sumaris-project.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des résultats du projet.

2.3 Gestion des données personnelles
L’utilisation du site www.sumaris-project.com conduit à recueillir les informations suivantes : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP (Protocole Internet).
FROM Nord ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sumaris-project.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, surtout lorsqu’il procède lui-même à la saisie de celles-ci.
Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut exercer ce droit en contactant FROM Nord via contact@fromnord.fr ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
16 rue du Commandant Charcot – 62 200 BOULOGNE SUR MER

ARTICLE 3

Contenu du site

3.1 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3.2 Propriété intellectuelle et contrefaçons
FROM Nord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, adaptation totale ou en partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de M. THIERRY MISSONNIER, en sa qualité de Directeur.
Toute exploitation non autorisée de www.sumaris-project.com ou des éléments qu’il contient est équivaut à une contrefaçon passible de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

3.3 Liens hypertextes et cookies
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Ce projet a reçu des financements au titre du programme Interreg des 2 Mers 2014-2020
co-financé par le Fonds Européen de Développement Régional en vertu du contrat de subvention n° 2S03-024.